Les pouvoirs publics ont ouvert de nombreux guichets pour aider les entreprises à passer le cap de la crise sanitaire. Encore faut-il savoir à quelle porte frapper selon sa situation et les critères d’éligibilité pour bénéficier d’une des aides annoncées. Or, force est de constater qu’on peut s’y perdre, surtout quand on est habitué à se débrouiller tout seul.

Il est donc primordial de ne pas s’enliser dans des démarches inutiles et de savoir faire les calculs qui permettront d’optimiser les aides pouvant être obtenues.

Grâce à cela, il devient alors possible de relancer ses projets print et de redéfinir  le budget pouvant leur être affectés.

Indiscutablement, les actions de communication font partie des actions prioritaires pour relancer une activité. Il est toujours vrai de penser que :

La publicité, c’est vendre des courants d’air, mais ce sont ces courants d’air qui font tourner les moulins.

Cette citation de Marcel Bleustein-Blanchet, le fondateur de Publicis, peut paraître « bateau », mais malgré les années et les théories, elle reste toujours d’actualité. Et, à plus forte raison, quand les moulins sont à l’arrêt.

 

Les aides de l’État, qui sont de 7 types différents, s’adressent aux :

• Commerçants.
• Indépendants.
• Entreprises.

Elles permettent de retrouver une marge de manœuvre et relancer prioritairement les projets d’impression publicitaire. Mais, en cherchant bien on peut sûrement  trouver d’autres aides. Notamment, si on prend la peine de consulter le différentes collectivités locales, entre autres, les Régions. 

 

Délais de paiement et exonérations des charges sociales et fiscales

Ce ne sont pas des aides franchement nouvelles, mais, disons qu’elles sont plus faciles à demander qu’habituellement. Il est donc possible de demander le report, sans pénalité ni majoration, du paiement de ses charges sociales et fiscales. Cela peut effectivement aider, même s’il faudra bien les payer un jour. D’où, la nécessité de ne pas s’endormir sur les avantages obtenus. 

 

 

A noter que dans le cas où l’activité a dû être interrompue du fait d’une fermeture administrative, le paiement différé peut être transformé en exonération pure et simple. C’est toujours ça de gagné, mais encore faut-il en faire la demande. 

 

Remise des impôts directs

Elle se situe dans le droit fil des exonérations des charges sociales et fiscales précédentes. Elle concerne essentiellement l’Impôt sur les Sociétés (IS) et la Contribution Économique Territoriale (CET). Ces deux impôts ne peuvent faire l’objet d’une exonération puisqu’ils ne peuvent être rattachés à une période de fermeture administrative. Par principe, ils restent donc dus quoi qu’il en soit. 

Cependant, comme en temps normal, il est toujours possible d’en demander le paiement différé en faisant valoir auprès du comptable public concerné les difficultés rencontrées. Covid ou pas covid. En principe, il n’est pas envisageable d’obtenir plus de 12 échéances. 

Mais, quoi qu’il en soit, crise sanitaire oblige, une autre option a été admise, celle de la remise gracieuse. Autrement dit, en raison des circonstances et si la preuve est faite qu’un report ou un étalement s’avère impossible, on peut demander à ce que ces deux impôts soient purement et simplement annulés par le service qui les a  initialement établi. 

Rien d’automatique, en ce qui concerne le résultat de chacune des procédures offertes, mais, au moins, l’assurance de ne se heurter à aucun rejet pour irrecevabilité et la certitude que le dossier déposé sera bien examiné. Ce qui signifie que la décision administrative doit être motivée. Quelle qu’elle soit. Or, qui dit décision administrative motivée, dit aussi, possibilité de la contester.  Si elle ne convient pas, bien sûr, et qu’on n’a pas d’autre choix.

 

Aide au paiement des loyers des commerçants et entreprises 

Elle dépend essentiellement des négociations entre bailleurs et preneurs. Les pouvoirs publics n’interviennent dans cette négociation que de manière accessoire. Indépendamment de la recommandation faite aux bailleurs de se montrer compréhensifs vis à vis de leurs locataires, ce que beaucoup acceptent sans rechigner, l’administration fiscale accorde un crédit d’impôt de 50 % aux bailleurs ayant annulé l’échéance du mois de novembre. 

Toutefois, cet avantage fiscal ne s’applique ni aux frais d’assurance, ni aux loyers correspondant à des locations de biens meubles. Comme on le voit, cette aide au paiement des loyers ajoute peu aux habituelles discussions entre un propriétaire et un locataire en cas de difficulté de paiement du loyer. Il ne faut donc pas attendre de l’Etat qu’il le prenne à sa charge.

 

Aides du fonds de solidarité pour les entreprises, les indépendants et les entrepreneurs

Ce sont les aides dont on parle le plus dans les médias. Elle n’est pas automatique et il faut en faire la demande par l’intermédiaire d’un formulaire mis en ligne le 20 novembre, pour le mois d’octobre, et le 4 décembre, pour le mois de novembre. Autrement dit, c’est une subvention circonscrite à une période précise.

Attention, elle ne peut être demandée que dans un délai de deux mois suivant la période considérée. 

 

 

Ce qu’il faut retenir de ces aides

• La subvention est très largement accessible à toutes les petites entreprises, avec ou sans salarié. 
• Néanmoins, elle fait l’objet de 5 régimes différents suivant la situation dans laquelle se trouve l’entreprise.
• En principe, le fonds retient automatiquement le régime le plus favorable. 
• Selon le régime retenu, le montant de la subvention varie, pour le mois pris en compte, de 1500 € à 10 000 €.

A noter que compte tenu de la diversité des situations prises en compte, la demande de subvention nécessite une attention soutenue pour être correctement formulée. Et, cela d’autant plus, que son attribution fait l’objet de contrôles avant et après attribution. 

 

Prêt garanti par l’Etat

C’est aussi une mesure d’aide de l’Etat qui a fait l’objet de beaucoup de publicité. Le prêt est avant tout un prêt de trésorerie. Son amortissement peut aller de 1 à 5 ans avec un taux compris entre 1 et 2,5%.

Négocié avec une banque avec la garantie de l’Etat, option ordinaire, son montant peut être égal à 3 mois du chiffre d’affaires 2019 ou à 2 mois de la masse salariale. 

S’il est prêté directement par l’Etat, option en dernier ressort, son montant maximum est de 10 000 euros. Néanmoins, Ce montant peut être plus élevé si l’entreprise a plus de 10 salariés.

« Last but not the least », les démarches pour obtenir ce prêt peuvent être engagées jusqu’au 30 juin 2021. Mais, de toute façon, il faut commencer par aller voir son banquier. 

 

Rééchelonnement des crédits bancaires

Tant qu’à faire qu’à aller voir son banquier pour lui demander un prêt de trésorerie, autant voir également avec lui les conditions dans lesquelles il est possible de rééchelonner les crédits bancaires qui peuvent également courir. Là, comme ailleurs, l’Etat peut aider à solutionner le problème, mais le résultat final dépend, principalement, de la libre négociation entre le banquier et son client, actuel ou potentiel. 

En effet, si le banquier se montre fermé à toutes les options et qu’aucune autre solution ne peut être trouvé, il reste toujours la possibilité de saisir le médiateur du crédit de la Banque de France. C’est gratuit et rapide. 

 

Indemnisation du chômage partiel

C’est une des mesures phare du plan de soutien aux entreprises mis en œuvre par l’Etat. Encore faut-il, bien sûr, avoir des salariés. En tout cas, pour les entreprises qui ont des salariés, car plus de 3 millions n’en ont aucun.

 

 

Donc, pour les entreprises ayant des salariés, le salaire des personnes placées en chômage partiel à cause de la crise sanitaire, pour faire court, est remplacé par une indemnité payée par l’Etat au chômeur partiel.  Elle correspond à 70 % du salaire brut.

 

Les aides aux entreprises en résumé 

Les pouvoirs publics, soit directement, soit indirectement, se sont réellement mobilisés pour aider les entreprises à passer le cap de la crise sanitaire. Les différentes aides s’ajoutent aux différentes mesures constituant le plan de soutien à l’économie, baptisé France Relance. Quoi qu’on puisse en penser, l’effort est loin d’être négligeable. 

Par conséquent, c’est faire preuve de bonne gestion que de tirer parti des différentes possibilités offertes par l’engagement des pouvoirs publics, pour mettre en œuvre son propre plan de relance. Lequel ne peut que passer par une stratégie de communication active et renouvelée. D’autant qu’une récente étude rappelle que le budget moyen prévu par les français pour les prochaines fêtes de Noël est de l’ordre de 600 euros. Soit une hausse de plus de 10 % par rapport à 2019. 

Et cerise sur le gâteau, une telle stratégie peut être mise en œuvre à peu de frais. 

Enfin, à toutes fins utiles, le médiateur des entreprises est là pour accompagner les entreprises, gratuitement et rapidement, pour les aider à s’orienter dans le labyrinthe des différentes aides ou tout simplement pour les aider à trouver des solutions pour faciliter leur activité quotidienne.  

Plus que jamais, crise et opportunité apparaissent comme les deux faces d’une même réalité. C’est vrai pour les japonais et les chinois. Dans leur langue, le mot crise est constitué de deux idéogrammes : Wei (danger) et Ji (opportinité). C’est vrai aussi en français, car le mot crise en français vient du grec Krisis. Lequel signifie décision. 

Par suite, comme aiment à le dire les experts en management :

C’est le paradoxe d’une crise : c’est une situation difficile qui permet de saisir de nouvelles opportunités et de rebondir.