Les prochaines élections démarrent une séquence électorale qui se terminera avec les élections législatives de 2022. A partir de ce mois, et jusqu’au terme de cette séquence, des élections auront lieu chaque année.

A l’heure d’écrire ces lignes, la campagne pour les européennes est en cours. À moins d’un an des prochaines élections municipales, la période électorale s’ouvre également pour celles-ci.

Et, beaucoup d’équipes de candidats commencent à se mobiliser. Qu’elles détiennent ou non l’exécutif d’une municipalité.

D’ores et déjà, il convient pour ces équipes de mettre au point leur campagne de communication. Incontestablement, le fait de créer un flyer pour campagne électorale y occupe une place majeure. Mais, sa conception ne s’improvise pas.

De nombreuses règles l’encadrent et le non-respect de certaines peut conduire à l’invalidation d’une élection. Par ailleurs, la spécificité de ce type de flyer impose à ses concepteurs qu’ils aient un certain sens du marketing politique.

Huit règles d’or résument les contraintes propres au flyer pour campagne électorale, à la fois d’un point de vue réglementaire et marketing.

 

Ouverture de la période électorale pour les municipales 2020.

On ne connait pas encore précisément les dates pour les prochaines élections municipales. Il a été question, pendant un moment, de les repousser d’un an.

Mais, un tel report se serait traduit par un télescopage avec d’autres élections locales. Les élections départementales et régionales doivent, en effet, avoir lieu en 2021. Cette question n’est donc plus d’actualité et les élections municipales auront bien lieu en 2020. Et les élections sénatoriales devraient suivre au mois de septembre de la même année. C’est ce qu’indiquent les services du Premier Ministre.

 

Les dernières élections municipales se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014. Le mandat étant de 6 ans, les prochaines élections peuvent donc avoir lieu les 22 et 29 mars 2020. Le code électoral prévoit que la période électorale débute l’année précédant le premier jour du mois de l’élection.

Par conséquent, dans l’hypothèse où les dates des 22 et 29 mars se confirment, la période électorale pour les municipales 2020 est ouverte depuis le 1er mars 2019. Il est donc temps pour les candidats de se préparer à ces différentes échéances. A commencer par les prochaines municipales et les prochaines sénatoriales.

 

Huit règles d’or pour créer et utiliser un flyer pour campagne électorale

Les deux premières règles d’or se rapportent aux conditions réglementaires de création d’un flyer pour campagne électorale, les trois suivantes à sa conception, et les trois dernières à son utilisation.

Cadre réglementaire de création d’un flyer pour campagne électorale :

Ne pas oublier les mentions obligatoires

Tout flyer, autrement dit, toute « feuille volante », doit comporter des mentions obligatoires.  Ces mentions obligatoires ou mentions légales sont de deux sortes :

  • La première catégorie concerne les mentions précisant le nom et l’adresse de l’imprimeur, complétés par la forme sociale et le numéro de RCS, précédés de la phrase  « imprimé par », ainsi que de l’éditeur, ou donneur d’ordre. Si ce dernier est également l’imprimeur, le flyer doit le préciser en y ajoutant la mention « imprimé par nos soins ».  Une amende de 3750 € peut en sanctionner l’absence.

 

  • La deuxième catégorie concerne les mentions qui se rapportent au respect du code de l’environnement. C’est la raison pour laquelle, l’éditeur du flyer doit indiquer , par exemple,  les mentions « ne pas jeter sur la voie publique », « imprimé sur du papier recyclé » ou « imprimé sur du papier PEFC« . Une amende de 750 € sanctionne les manquements à cette obligation.

 

Respecter l’usage des trois couleurs

A ces obligations, s’ajoutent deux obligations pour un flyer de campagne électorale. En effet, la loi interdit l’écriture noire sur fond blanc.

Cette présentation est réservée à l’administration publique. Par ailleurs, hormis pour le logo de parti, la loi restreint l‘usage des trois couleurs, bleu, blanc, rouge. Si elle autorise cet usage pour les tracts, elle ne l’autorise pas pour les circulaires ou les affiches.

L’emploi non réglementaire de ces couleurs peut entraîner l’invalidation de l’élection ou le non-remboursement des frais de campagne. Le contrôle exercé par les commissions de propagande électorale peut être très restrictif comme le montre, par exemple, les difficultés rencontrées par le maire de Linas, en 2014.

 

Conception d’un tract ou d’un dépliant pour campagne électorale :

L’élaboration d’un flyer pour campagne électorale suppose que les candidats choisissent un format, un contenu, et un design graphique.

Choisir le bon format selon le type d’élection

Le flyer peut prendre la forme d’un tract ou d’un dépliant. Le choix entre l’une ou l’autre forme dépend largement de celui de la photo des candidats.

 

 

 

Par conséquent, le type de l’élection est déterminant. En effet, les élections se répartissent entre élections uninominales et plurinominales. Les élections municipales sont des élections plurinominales, alors que les élections sénatoriales, par exemple, sont des élections uninominales.

 

Dans le premier cas, plusieurs personnes sont élues en même temps, dans le second, une seule. Évidemment, pour une élection municipale, la photo de tous les candidats est nécessaire.

Chacun apporte son crédit politique. Un dépliant sera sans doute le plus approprié au moment de la présentation de la liste.

Ajoutons que les photos utilisées doivent avoir fait l’objet d’une autorisation. C’est pour le préciser que figure en légende la mention « crédits photo xxx « .

 

Adapter le contenu aux temps forts de la campagne électorale

Un seul flyer pour toute la campagne électorale n’est pas sérieux. Une avalanche de flyers ne l’est pas davantage.

Il convient donc de bien choisir la thématique du flyer électoral en fonction des moments. Indiscutablement, il y a, notamment, le moment de la présentation de la liste, puis celui de son programme détaillé, et enfin, celui de ses réactions aux actions des équipes adverses.

Bien sûr, ces réactions ne peuvent avoir un caractère injurieux ou diffamatoire.

A noter que les équipes en place ne peuvent accroître ou modifier sensiblement leur communication habituelle à partir du premier jour du 6ème mois précédent le jour de l’élection, comme le précise l’article L 152-1 du code électoral.

 

Retenir un design graphique en phase avec ses valeurs

C’est à ce stade qu’un flyer pour campagne électorale peut s’inspirer le plus d’un flyer commercial. Les valeurs promues dans le cadre de la campagne doivent pouvoir être illustrées commodément, grâce à :

  • Leur répartition sur les différents volets du flyer.
  • La proportion entre l’écrit et le visuel.
  • Le style de la mise en page ou le recours aux avis d’électeurs.

Une préparation préalable sur maquette est donc plutôt utile.

Précisons que, comme un flyer commercial, un flyer électoral se conclut aussi par un « Call To Action » (CTA), autrement dit un appel à l’action, en l’occurrence « Votez pour xxx « . Un site comme PrintBasPrix fournit de bons exemples de format et grâce à son studio graphique peut constituer un solide appui à une campagne électorale.

A noter que les flyers électoraux sont soumis à la même réglementation que les flyers commerciaux en matière d’emploi de mots étrangers. La loi n°94-665 dite Toubon du 4/8/1994 dispose que les documents promotionnels destinés au grand public doivent se faire en français et que tout mot étranger doit s’accompagner de sa traduction. Le non-respect de cette obligation peut faire l’objet d’une amende de 750 €.

 

Les contraintes liées à l’utilisation d’un flyer électoral

Elles sont de trois sortes, deux sont d’ordre réglementaire et la troisième est liée aux fondamentaux du marketing politique.

 

Respecter le code de la route et les arrêtés municipaux ou préfectoraux

On a tendance à l’oublier, mais de nombreux cas de verbalisation ne concernent pas la conduite proprement dite, mais l’usage qui peut être fait du domaine public. Ainsi, l’article R 412 -52 du code de la route dispose que la distribution de tracts ou de prospectus aux conducteurs ou aux occupants de véhicules circulant sur une voie publique est interdite et peut faire l’objet d’une amende de quatrième classe.

 

 

 

Par ailleurs, la distribution de tracts sur la voie publique peut être encadrée par des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Il convient ainsi de s’assurer qu’aucun arrêté ne vienne limiter la distribution de ces tracts sur un espace donné ou pendant une période particulière.

Cependant, des impératifs d’ordre public doivent motiver de telles limites. A noter enfin qu’aucune distribution ne peut se faire à la veille d’un scrutin, dès lors que le camp adverse de trouve dans l’impossibilité de pouvoir y répondre.

 

Ne pas impliquer des agents publics dans la distribution de flyers électoraux

Il peut être tentant pour une municipalité déjà en place de faire appel à des agents publics, qu’elle emploie, pour effectuer la distribution de ses tracts. Et cela d’autant plus quand il s’agit pour elle de communiquer sur différents aspects de sa gestion et sur l’intérêt de ses réalisations pour les usagers.

Il peut lui sembler qu’il ne s’agit là que d’une opération courante et parfaitement normale, entrant dans le cadre du service public. Or, le juge considère qu’une telle contribution est un financement illégal, par la collectivité territoriale, d’une campagne électorale.

A noter également que des agents publics d’une commune distribuant, en dehors de leurs heures de service, des tracts pour une liste adverse à la municipalité, pour laquelle ils travaillent, sont passibles de sanctions disciplinaires pour manquement à leur obligation de réserve.

 

Combiner l’emploi des flyers électoraux avec celui des autres outils de communication électorale

Une campagne électorale bien conduite repose sur une combinaison de moyens de communication. Les flyers en constituent un élément essentiel, mais ils doivent s’intégrer dans un ensemble d’actions.  Ces actions comprennent, entre autres :

  • Des réunions publiques.
  • Du porte-à-porte.
  • Des réunions de type « tupperware » au domicile de sympathisants.
  • Plusieurs sorties « affichage ».
  • Des interviews dans les médias.
  • L’impression d’un journal de campagne.
  • Des interventions sur les réseaux sociaux, etc.

Cette combinaison de moyens doit faire l’objet d’une réflexion stratégique préalable. Elle doit également tenir compte des caractéristiques de la population concernée par la campagne électorale.

 

 

 

C’est notamment à la suite de ce travail que se définissent les éléments de langage et leur mise en scène par des actions précises. Chacune d’entre elles doit alors pouvoir faire l’objet d’une planification et d’une mesure de ses résultats. C’est cette démarche qu’on peut appeler marketing politique.

 

Créer un flyer pour une campagne électorale et l’utiliser à bon escient est une opération qui peut s’avérer complexe. Certains manquements peuvent nourrir un contentieux électoral et remettre en question les résultats d’une élection. En général, la probabilité d’un tel contentieux augmente avec l’étroitesse du nombre de voix séparant les compétiteurs.

A moins d’une dizaine de voix d’écart, il est presque sûr que l’équipe perdante cherchera à faire annuler l’élection. Et elle y parviendra, si le juge du contentieux électoral considère que tel manquement aux règles, quel qu’il soit, a pu être de nature à influencer le choix des électeurs.

Pour toutes ces raisons, il est plus prudent de faire appel autant que possible à des professionnels de façon à être certain de produire les bons documents.

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