Mentions obligatoires : ce qu’il faut mettre sur les flyers ou les dépliants
La publication de documents est très réglementée. Elle impose, notamment, des mentions obligatoires. On peut même dire qu’au fil du temps, s’est construit un vrai droits des obligations, propre à ces mentions. Cependant, cette réglementation varie suivant la nature du document. Il y a ainsi, par exemple, une réglementation spécifique pour les livres, pour les […]
